Skihalterung

Brevet suisse · CH695289 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695289
Numéro de demande
CH002339/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 déc. 2001
Publié
15 mars 2006
Délivré
15 mars 2006
Radié
24 déc. 2021
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A63C 11/02 (2006.01)
A47B 81/00 (2006.01)
Priorité
DE 101 04 513.1 31.01.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2021

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 24.12.2021

  2. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  3. 15 mars 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.