Befestigungsleiste für eine Windschutzscheibe

Brevet suisse · CH695292 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695292
Numéro de demande
CH002248/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2001
Publié
15 mars 2006
Délivré
15 mars 2006
Radié
31 déc. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 10/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2008

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 15 mars 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.