Abferkelbucht

Brevet suisse · CH695305 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695305
Numéro de demande
CH000771/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2005
Publié
31 mars 2006
Délivré
31 mars 2006
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 1/02 (2006.01)
Priorité
EP 04010507.4 03.05.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  3. 2 mai 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Heisel & Oldekop, Patentanwalt Wolfgang Heisel, Rechtsanwalt Axel Oldekop, c/o Muri Rechtsanwälte - Schmidstrasse 9, 8570 Weinfelden → Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.), Wolfgang Heisel, Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans Swissreg le 02.05.2009

  4. 31 mars 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Hertach + Partner AG

Hertach & Partner

Wiesengatter 5, 9216 Hohentannen

Mandataire

Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.) Wolfgang Heisel

Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

Inventeur

Paul Hertach

9216 Hohentannen

Res Hertach

9216 Hohentannen

Roli Hertach

9216 Hohentannen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.