Kettenwirkmaschine mit mindestens einer Barre

Brevet suisse · CH695347 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695347
Numéro de demande
CH001331/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2001
Publié
13 avr. 2006
Délivré
13 avr. 2006
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04B 27/26 (2006.01)
Priorité
DE 100 35 160.3 19.07.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 2 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.03.2011

  3. 13 avr. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Karl Mayer, Textilmaschinenfabrik GmbH

Brühlstrasse 25, D-63179 Obertshausen, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Kresimir Mista

63150 Heusenstamm, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.