Insektenschutzgitter für ein Fenster oder eine Tür
Brevet suisse · CH695353 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH695353
- Numéro de demande
- CH000256/2002
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 févr. 2002
- Publié
- 13 avr. 2006
- Délivré
- 13 avr. 2006
- Radié
- 15 févr. 2022
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E06B 9/52 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2022
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 15.02.2022
- 13 avr. 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.