Insektenschutzgitter für ein Fenster oder eine Tür

Brevet suisse · CH695353 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695353
Numéro de demande
CH000256/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 2002
Publié
13 avr. 2006
Délivré
13 avr. 2006
Radié
15 févr. 2022
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E06B 9/52 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2022

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.02.2022

  2. 13 avr. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.