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Brevet suisse · CH695365 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH695365
- Numéro de demande
- CH000024/2002
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 janv. 2002
- Publié
- 28 avr. 2006
- Délivré
- 28 avr. 2006
- Radié
- 31 janv. 2008
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47F 5/00 (2006.01)A47F 5/11 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 août 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.08.2008
- 13 avr. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach → Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007
- 28 avr. 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2006
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.