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Brevet suisse · CH695375 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695375
Numéro de demande
CH001742/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Rectifié
Déposé
17 mars 2000
Publié
28 avr. 2006
Délivré
28 avr. 2006
Radié
31 mars 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41M 3/14 (2006.01)
B42D 15/00 (2006.01)
G07D 7/00 (2006.01)
Priorité
EP 99105032.9 22.03.1999
Demande PCT
PCT/EP2000/002387 17.03.2000
Publication PCT
WO2000/056553 28.09.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2008

  2. 29 juin 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007

  3. 28 avr. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Behrend, Raimund Heinrich

1806 St- Legier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.