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Brevet suisse · CH695401 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695401
Numéro de demande
CH001214/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2002
Publié
28 avr. 2006
Délivré
28 avr. 2006
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 7/00 (2006.01)
G06Q 10/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 nov. 2021

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 03.11.2021

  2. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  3. 26 mai 2012

    Adresse modifiée

    Mandataire
    André Roland, Conseils en propriété intellectuelle, 15, avenue Tissot, 1006 Lausanne → ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 26.05.2012

  4. 28 avr. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Eric Pajot

1224 Chêne-Bougeries

Mandataire

ANDRE ROLAND SA

Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

Inventeur

Eric Pajot

1224 Chêne-Bougeries

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.