Befeuchtungsteil für den Einsatz in Luftbefeuchtern

Brevet suisse · CH695426 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695426
Numéro de demande
CH000791/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 2005
Publié
15 mai 2006
Délivré
15 mai 2006
Radié
31 mai 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 6/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  2. 15 mai 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Sonitel AG

Kolinplatz 1, 6300 Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.