Schutznetz

Brevet suisse · CH695433 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695433
Numéro de demande
CH002219/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2001
Publié
31 mai 2006
Délivré
31 mai 2006
Radié
31 déc. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01G 13/10 (2006.01)
A01M 29/00 (2006.01)
E04H 17/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

  2. 31 mai 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.