Vitrinenaufbau an einer Warm- oder Kaltverkaufsanlage

Brevet suisse · CH695437 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695437
Numéro de demande
CH002137/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2001
Publié
31 mai 2006
Délivré
31 mai 2006
Radié
30 nov. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 3/12 (2006.01)
A47F 10/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  2. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 31 mai 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.