Metallnetzanordnung

Brevet suisse · CH695458 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695458
Numéro de demande
CH000911/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 2002
Publié
31 mai 2006
Délivré
31 mai 2006
Radié
31 mai 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 17/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  2. 31 mai 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.