"Functional Bread" Vollwertbrot mit Speisealgen (Yoghurt, Bifidus oder Sauerteigbasis)

Brevet suisse · CH695476 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695476
Numéro de demande
CH000159/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2004
Publié
15 juin 2006
Délivré
15 juin 2006
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A21D 8/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 15 juin 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.