Liege- oder Sitzunterlage

Brevet suisse · CH695477 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695477
Numéro de demande
CH000030/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 2002
Publié
15 juin 2006
Délivré
15 juin 2006
Radié
9 janv. 2022
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A47C 23/30 (2006.01)
A47C 27/15 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 janv. 2022

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 09.01.2022

  2. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 768, 8029 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  3. 15 juin 2006

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Studio Hüsler, Obstgarten 11, 6402 Merlischachen → Studio Hüsler AG, Obstgarten 11, 6402 Merlischachen

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

  4. 15 juin 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Studio Hüsler AG

Obstgarten 11, 6402 Merlischachen

Radiée du registre

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach, 8032 Zürich

Inventeur

Balthasar Hüsler

CH-4538 Oberbipp

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.