Fadenabschneider an einer Nähmaschine

Brevet suisse · CH695503 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695503
Numéro de demande
CH001154/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2001
Publié
15 juin 2006
Délivré
15 juin 2006
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 65/02 (2006.01)
D05B 57/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  3. 23 août 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Fritz Gegauf AG, Bernina-Nähmaschinenfabrik, Seestrasse, 8266 Steckborn → Bernina International AG, Seestrasse 161, 8266 Steckborn

    Publié dans Swissreg le 23.08.2008

  4. 15 juin 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

Parties

Titulaire

BERNINA International AG

Bernina International AG

Seestrasse 161, 8266 Steckborn

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Heinz Janoschek

8266 Steckborn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.