Ausfahrbare Abdeckung für einen Vorplatz

Brevet suisse · CH695504 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695504
Numéro de demande
CH000098/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2001
Publié
15 juin 2006
Délivré
15 juin 2006
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 10/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 12 mars 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 12.03.2011

  3. 15 juin 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Stebler Holding AG

Wasserwerkgasse 29, 3000 Bern 13

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Karl Stebler

3256 Bangerten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.