Rammgerät

Brevet suisse · CH695506 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695506
Numéro de demande
CH002369/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2000
Publié
15 juin 2006
Délivré
15 juin 2006
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 4/14 (2006.01)
Priorité
DE 199 60 510.6 15.12.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 31 août 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  3. 15 juin 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.