Leuchte mit einem Sekundärreflektor

Brevet suisse · CH695510 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695510
Numéro de demande
CH001118/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2002
Publié
15 juin 2006
Délivré
15 juin 2006
Radié
30 juin 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 7/04 (2006.01)
//F21V 7/22 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2010

  2. 15 juin 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    SELUX (CH) AG, Berner Technopark, Morgenstrasse 129, 3018 Bern → Selux AG, Feldstrasse 42, 3073 Gümligen
    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'autre inventeur a renoncé à être mentionné. → L'autre inventeur a renoncé à être mentionné.

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

  3. 15 juin 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

Parties

Inventeur

Albert, Dieter

12355 Berlin, DE

Bansbach, Udo

12305 Berlin, DE

Hans-Georg Schmidt

13585 Berlin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.