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Brevet suisse · CH695536 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH695536
- Numéro de demande
- CH001210/2001
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juil. 2001
- Publié
- 30 juin 2006
- Délivré
- 30 juin 2006
- Radié
- 31 juil. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47F 5/00 (2006.01)A47F 5/11 (2006.01)B65D 1/34 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 févr. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.02.2013
- 13 avr. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach → Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007
- 30 juin 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.