Tragendes Bauelement aus Holz

Brevet suisse · CH695571 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695571
Numéro de demande
CH002046/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2001
Publié
30 juin 2006
Délivré
30 juin 2006
Radié
30 nov. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2009

  2. 30 juin 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.