Stromverteilungsvorrichtung
Brevet suisse · CH695590 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH695590
- Numéro de demande
- CH001549/2001
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 août 2001
- Publié
- 30 juin 2006
- Délivré
- 30 juin 2006
- Radié
- 31 août 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01R 4/24 (2006.01)H01R 4/70 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mars 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.03.2017
- 30 juin 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006
Parties
Inventeur
Kunz, Jacques
CH-4124 Schönenbuch
Marc Ortscheidt
68730 Blotzheim, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.