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Brevet suisse · CH695593 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695593
Numéro de demande
CH002155/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2002
Publié
30 juin 2006
Délivré
30 juin 2006
Radié
31 déc. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 5/72 (2006.01)
G02B 5/00 (2006.01)
G02B 7/00 (2006.01)
G02B 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  2. 30 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 524, 8029 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.07.2009

  3. 30 juin 2006

    Transféré

    Titulaire
    Walter Meier, Stöckenstrasse 29, 8903 Birmensdorf ZH → Granite Trading Ltd, Landstrasse 60, 9490 Vaduz

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006

  4. 30 juin 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.