Motorgerät mit Lenkstange

Brevet suisse · CH695609 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695609
Numéro de demande
CH001087/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2001
Publié
14 juil. 2006
Délivré
14 juil. 2006
Radié
30 juin 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 11/18 (2006.01)
B60K 26/02 (2006.01)
B62D 51/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2010

  2. 14 juil. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Johann-Peter Aebli Landmaschinen

7214 Seewis-Pardisla

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Johann-Peter Aebli

7214 Seewis-Pardisla

Hermann Bader

7260 Davos

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