Sattelstützengepräckträger

Brevet suisse · CH695679 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695679
Numéro de demande
CH001103/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2002
Publié
31 juil. 2006
Délivré
31 juil. 2006
Radié
28 juin 2022
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B62J 7/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2022

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 28.06.2022

  2. 23 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 8 juin 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwalt Dipl.-Ing. (Univ.) Wolfgang Heisel, Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans Swissreg le 08.06.2013

  4. 29 févr. 2012

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Gebrüder Pletscher AG, Obere Schilling 4, 8460 Marthalen → Pletscher AG, Obere Schilling 414, 8460 Marthalen

    Publié dans Swissreg le 29.02.2012

  5. 31 juil. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Pletscher AG

Obere Schilling 414, 8460 Marthalen

Mandataire

Patentanwalt Dipl.-Ing. (Univ.) Wolfgang Heisel

Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

Inventeur

Helmut Fitz

8462 Rheinau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.