Pflanzenaufnahme

Brevet suisse · CH695680 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695680
Numéro de demande
CH000798/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 2002
Publié
31 juil. 2006
Délivré
31 juil. 2006
Radié
31 mai 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/30 (2006.01)
B65D 85/52 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2008

  2. 31 juil. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.