Schiebewand

Brevet suisse · CH695696 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695696
Numéro de demande
CH002370/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2000
Publié
31 juil. 2006
Délivré
31 juil. 2006
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/06 (2006.01)
E06B 3/01 (2006.01)
E06B 3/46 (2006.01)
Priorité
CH 2233/99 06.12.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 31 juil. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Erich Müller, Tannenstrasse 12, 9302 Kronbühl → Landert-Motoren AG, Unterweg 14, 8180 Bülach

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2006

  3. 31 juil. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2006

Parties

Titulaire

LANDERT Motoren AG

Landert-Motoren AG

Unterweg 14, 8180 Bülach

Inventeur

Erich Müller

9302 Kronbühl

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.