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Brevet suisse · CH695717 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695717
Numéro de demande
CH001403/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2001
Publié
31 juil. 2006
Délivré
31 juil. 2006
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 21/02 (2006.01)
H02K 1/27 (2006.01)
Priorité
DE 100 37 787.4 03.08.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 23 mars 2012

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2012

  3. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  4. 31 juil. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2006

Parties

Titulaire

LANDERT Motoren AG

Landert-Motoren-AG

Unterweg 14, 8180 Bülach

Inventeur

Peter Rothlin

8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.