Procédé de génération et d'application sur un support d'un marquage spatial numérique

Brevet suisse · CH695718 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695718
Numéro de demande
CH001595/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2002
Publié
31 juil. 2006
Délivré
31 juil. 2006
Radié
30 sept. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 1/32 (2006.01)
G07D 7/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2010

  2. 15 mars 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., Route de Clémenty 62, 1260 Nyon → LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  3. 31 juil. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., Route de Clémenty 62, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2006

  4. 31 juil. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2006

Parties

Titulaire

AlpVision SA

Rue du Clos 12, 1800 Vevey

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

Dr. Martin Kutter

1070 Puidoux

Dr. Frederic Jordan

1619 Les Paccots

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.