System-Boden für Wintergarten oder Anbauten
Brevet suisse · CH695736 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH695736
- Numéro de demande
- CH001976/2001
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 oct. 2001
- Publié
- 15 août 2006
- Délivré
- 15 août 2006
- Radié
- 29 oct. 2021
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E04F 15/02 (2006.01)E04C 1/40 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2021
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 29.10.2021
- 23 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 7 nov. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
- 31 juil. 2007
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2007
- 15 juin 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007
- 15 août 2006
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 1771, 8032 Zürich
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006
- 15 août 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.