System-Boden für Wintergarten oder Anbauten

Brevet suisse · CH695736 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695736
Numéro de demande
CH001976/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2001
Publié
15 août 2006
Délivré
15 août 2006
Radié
29 oct. 2021
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
E04C 1/40 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2021

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.10.2021

  2. 23 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  4. 31 juil. 2007

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2007

  5. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  6. 15 août 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

  7. 15 août 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.