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Brevet suisse · CH695738 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695738
Numéro de demande
CH000093/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 2002
Publié
15 août 2006
Délivré
15 août 2006
Radié
31 janv. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/23 (2006.01)
E06B 3/40 (2006.01)
E06B 3/50 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

  2. 13 sept. 2011

    Fusionné

    Titulaire
    DFS Technology & Service AG, Weissbadstrasse 30, 9050 Appenzell → swisswindows AG, Haltelhusstrasse, 9402 Mörschwil

    Publié dans Swissreg le 13.09.2011

  3. 6 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 06.09.2008

  4. 15 août 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

Parties

Titulaire

swisswindows AG

Haltelhusstrasse, 9402 Mörschwil

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Peter Kellenberger

8580 Amriswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.