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Brevet suisse · CH695753 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695753
Numéro de demande
CH002348/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2000
Publié
15 août 2006
Délivré
15 août 2006
Radié
31 déc. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02B 1/30 (2006.01)
H02G 3/04 (2006.01)
H02B 1/01 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2009

  2. 15 août 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.