Vorrichtung mit Haushaltsgerät

Brevet suisse · CH695754 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695754
Numéro de demande
CH000752/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2002
Publié
15 août 2006
Délivré
15 août 2006
Radié
31 mai 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G10K 11/175 (2006.01)
F24C 15/20 (2006.01)
Priorité
DE 101 27 040.2 02.06.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.12.2010

  2. 15 août 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.