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Brevet suisse · CH695763 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695763
Numéro de demande
CH001514/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2002
Publié
31 août 2006
Délivré
31 août 2006
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B30B 1/26 (2006.01)
B30B 15/00 (2006.01)
//F16F 15/26 (2006.01)
Priorité
JP 2001-274489 11.09.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 17 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.07.2009

  3. 31 août 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Kabushiki Kaisha Yamada Dobby

35-banchi, Aza Shimoshinden,, Tamano/Bisai-shi/Aichi-ken, JP

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Akihiro Yoshida

Gifu-shi, Gifu-ken, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.