Doppelschneckenpresse

Brevet suisse · CH695764 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695764
Numéro de demande
CH003999/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 déc. 1992
Publié
31 août 2006
Délivré
31 août 2006
Radié
31 déc. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B30B 9/16 (2006.01)
B29C 47/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2009

  2. 31 août 2006

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Eratec AG, Hohfuhrenweg 4, 3250 Lyss → Eratec Engineering AG, Hohfuhrenweg 4, 3250 Lyss

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2006

  3. 31 août 2006

    Transféré

    Titulaire
    Eratec Engineering AG, Hohfuhrenweg 4, 3250 Lyss → Antogi AG, Im Ziel 430, 9493 Mauren, Liechtenstein

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2006

  4. 31 août 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.