Abfüllvorrichtung

Brevet suisse · CH695772 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695772
Numéro de demande
CH001638/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2002
Publié
31 août 2006
Délivré
31 août 2006
Radié
31 oct. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 1/04 (2006.01)
B65B 39/02 (2006.01)
B65B 9/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

  2. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  3. 31 août 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Novindustra Immobilien AG

Novindustra AG

Gewerbestrasse 1, 4450 Sissach

Mandataire

BOHEST AG

Postfach 160, 4003 Basel

Inventeur

Manfred Bohler

4410 Liestal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.