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Brevet suisse · CH695776 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695776
Numéro de demande
CH000647/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2002
Publié
31 août 2006
Délivré
31 août 2006
Radié
30 avr. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2008

  2. 31 août 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.