Bratgerät

Brevet suisse · CH695817 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695817
Numéro de demande
CH001412/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 2002
Publié
31 août 2006
Délivré
31 août 2006
Radié
31 août 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 6/12 (2006.01)
H05B 6/06 (2006.01)
A47J 37/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

  2. 31 août 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Inducs AG

Bahnhofstrasse 25, 9100 Herisau

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Fuchs, Christian

8180 Bülach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.