Konsole

Brevet suisse · CH695820 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695820
Numéro de demande
CH002141/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2002
Publié
15 sept. 2006
Délivré
15 sept. 2006
Radié
31 déc. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 21/013 (2006.01)
A47B 96/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

  2. 29 avr. 2009

    Transféré

    Titulaire
    Herrenschmidt & Partner AG, c/o Eugen und Maria Herrenschmidt, Holeeholzweg 60, 4102 Binningen → Myjoys GmbH, Schweizeraustrasse 15, 4132 Muttenz

    Publié dans Swissreg le 29.04.2009

  3. 30 avr. 2008

    Transféré

    Titulaire
    Guido Saner AG, Industriestrasse 6, 4227 Büsserach → Herrenschmidt & Partner AG, c/o Eugen und Maria Herrenschmidt, Holeeholzweg 60, 4102 Binningen

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2008

  4. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  5. 15 sept. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.