Gurtschloss mit integrierter Zugkraftmessung

Brevet suisse · CH695826 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695826
Numéro de demande
CH002001/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2001
Publié
15 sept. 2006
Délivré
15 sept. 2006
Radié
31 oct. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 22/30 (2006.01)
B60R 22/48 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

  2. 15 sept. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Polycontact AG

Rossbodenstrasse 22, 7000 Chur

Mandataire

Felber & Partner AG

Felber & Partner AG Patentanwälte

Dufourstrasse 116 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Joshua Lanter

9496 Balzers

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.