Container mit hydraulischen Stützen

Brevet suisse · CH695830 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695830
Numéro de demande
CH000492/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2002
Publié
15 sept. 2006
Délivré
15 sept. 2006
Radié
31 mars 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 7/00 (2006.01)
B65D 90/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2008

  2. 28 févr. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. R.C. Salgo + Partner Patentanwälte AG, Rütistrasse 103, 8636 Wald ZH

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

  3. 15 sept. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Prospective Concepts AG, Rietstrasse 50, 8702 Zollikon → iii-solutions GmbH, Flughofstrasse 41, 8152 Glattbrugg

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006

  4. 15 sept. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.