Container mit hydraulischen Stützen
Brevet suisse · CH695830 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH695830
- Numéro de demande
- CH000492/2002
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mars 2002
- Publié
- 15 sept. 2006
- Délivré
- 15 sept. 2006
- Radié
- 31 mars 2008
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04H 7/00 (2006.01)B65D 90/14 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 oct. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.10.2008
- 28 févr. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. R.C. Salgo + Partner Patentanwälte AG, Rütistrasse 103, 8636 Wald ZH
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007
- 15 sept. 2006
Transféré
- Titulaire
- Prospective Concepts AG, Rietstrasse 50, 8702 Zollikon → iii-solutions GmbH, Flughofstrasse 41, 8152 Glattbrugg
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006
- 15 sept. 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.