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Brevet suisse · CH695860 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH695860
- Numéro de demande
- CH001234/2002
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 juil. 2002
- Publié
- 29 sept. 2006
- Délivré
- 29 sept. 2006
- Radié
- 31 juil. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66C 21/00 (2006.01)B66C 11/16 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 févr. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.02.2020
- 24 mars 2016
Adresse modifiée
- Mandataire
- Hans Peter Meier, Patentanwalt, Schaufelweg 50, 3098 Schliern b. Köniz → Hans Peter Meier, Schaufelweg 58, 3098 Schliern
Publié dans Swissreg le 24.03.2016
- 29 sept. 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2006
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.