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Brevet suisse · CH695860 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695860
Numéro de demande
CH001234/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2002
Publié
29 sept. 2006
Délivré
29 sept. 2006
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66C 21/00 (2006.01)
B66C 11/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 24 mars 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Hans Peter Meier, Patentanwalt, Schaufelweg 50, 3098 Schliern b. Köniz → Hans Peter Meier, Schaufelweg 58, 3098 Schliern

    Publié dans Swissreg le 24.03.2016

  3. 29 sept. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.