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Brevet suisse · CH695884 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695884
Numéro de demande
CH000155/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2002
Publié
13 oct. 2006
Délivré
13 oct. 2006
Radié
31 janv. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 51/02 (2006.01)
Priorité
DE 101 06 035.1 09.02.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

  2. 13 oct. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Scintilla AG

Scintilla AG Direktion

Postfach 632, 4501 Solothurn

Inventeur

Marco Brancato

4515 Oberdorf

Matthias Leuenberger

3400 Burgdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.