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Brevet suisse · CH695907 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695907
Numéro de demande
CH000305/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 1999
Publié
13 oct. 2006
Délivré
13 oct. 2006
Radié
29 févr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 11/08 (2006.01)
G07C 9/00 (2006.01)
G07C 9/02 (2006.01)
H01Q 1/22 (2006.01)
H01Q 7/00 (2006.01)
Priorité
AT A 291/98 18.02.1998
AT U/645/98 01.10.1998
AT U/657/98 07.10.1998
AT U/658/98 07.10.1998
AT U/776/98 19.11.1998
AT U/31/99 19.01.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

  2. 13 oct. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006

Parties

Inventeur

FISCHER, Josef

A-5400 Hallein, AT

KOCZNAR, Wolfram

A-6020 Innsbruck, AT

Hans-Peter Heller

5324 Faistenau, AT

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