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Brevet suisse · CH695907 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH695907
- Numéro de demande
- CH000305/1999
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 févr. 1999
- Publié
- 13 oct. 2006
- Délivré
- 13 oct. 2006
- Radié
- 29 févr. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 11/08 (2006.01)G07C 9/00 (2006.01)G07C 9/02 (2006.01)H01Q 1/22 (2006.01)H01Q 7/00 (2006.01)
- Priorité
- AT A 291/98 18.02.1998AT U/645/98 01.10.1998AT U/657/98 07.10.1998AT U/658/98 07.10.1998AT U/776/98 19.11.1998AT U/31/99 19.01.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 sept. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.09.2012
- 13 oct. 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006
Parties
Inventeur
FISCHER, Josef
A-5400 Hallein, AT
KOCZNAR, Wolfram
A-6020 Innsbruck, AT
Hans-Peter Heller
5324 Faistenau, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.