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Brevet suisse · CH695949 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695949
Numéro de demande
CH002043/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2001
Publié
31 oct. 2006
Délivré
31 oct. 2006
Radié
31 oct. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 15/44 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

  2. 8 août 2008

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 08.08.2008

  3. 30 juin 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  4. 31 oct. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Stéphane Jan

1562 Corcelles-près-Payerne

Sami Monib

1700 Fribourg

Archa Dom Raumästhetik / K & R Niethammer

Emmentalstrasse 139d, 3414 Oberburg

Antonio Ortega

1786 Sugiez

Inventeur

Antonio Ortega

1786 Sugiez

Stéphane Jan

1562 Corcelles-près-Payerne

Sami Monib

1700 Fribourg

Ralf Niethammer

3414 Oberburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.