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Brevet suisse · CH695971 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695971
Numéro de demande
CH000511/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2002
Publié
31 oct. 2006
Délivré
31 oct. 2006
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/00 (2006.01)
G02B 6/46 (2006.01)
H04L 5/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 10 déc. 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 10.12.2015

  3. 20 mai 2011

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Michael Oetliker, Ruchwiesenstrasse 12, 8404 Winterthur → Michael Oetliker, Escherweg 9, 8546 Kefikon

    Publié dans Swissreg le 20.05.2011

  4. 13 avr. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach → Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  5. 31 oct. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.