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Brevet suisse · CH695971 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH695971
- Numéro de demande
- CH000511/2002
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 mars 2002
- Publié
- 31 oct. 2006
- Délivré
- 31 oct. 2006
- Radié
- 31 mars 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02G 3/00 (2006.01)G02B 6/46 (2006.01)H04L 5/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 oct. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.10.2017
- 10 déc. 2015
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 10.12.2015
- 20 mai 2011
Adresse modifiée
- Titulaire
- Michael Oetliker, Ruchwiesenstrasse 12, 8404 Winterthur → Michael Oetliker, Escherweg 9, 8546 Kefikon
Publié dans Swissreg le 20.05.2011
- 13 avr. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach → Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007
- 31 oct. 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2006
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.