Bekleidungsstück

Brevet suisse · CH696018 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696018
Numéro de demande
CH001138/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2002
Publié
30 nov. 2006
Délivré
30 nov. 2006
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A41D 27/02 (2006.01)
Priorité
AT GM 530/2001 04.07.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 12 avr. 2013

    Transféré

    Titulaire
    Anton Pfanner, Schlossbergstrasse 15, 6845 Hohenems, Autriche → Pfanner Schutzbekleidung GmbH, Markstrasse 40, 6845 Hohenems, Autriche

    Publié dans Swissreg le 12.04.2013

  3. 12 avr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 12.04.2013

  4. 30 nov. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Pfanner Schutzbekleidung GmbH

Markstrasse 40, 6845 Hohenems, AT

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Anton Pfanner

6845 Hohenems, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.