Geschoss enthaltend einen unterkalibrigen Durchschagkern

Brevet suisse · CH696041 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696041
Numéro de demande
CH001546/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2003
Publié
30 nov. 2006
Délivré
30 nov. 2006
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 12/06 (2006.01)
F42B 12/20 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2003/001139 25.03.2003
Publication PCT
WO2004/085952 07.10.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 5 août 2009

    Adresse modifiée

    Publié dans Swissreg le 05.08.2009

  3. 28 déc. 2007

    Transféré

    Titulaire
    RUAG Land Systems, Warhead Division, Allmendstrasse 86, 3602 Thun → Saab Bofors Dynamics Switzerland Ltd., Allmendstrasse 86, 3602 Thun

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

  4. 28 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

  5. 30 nov. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Saab Bofors Dynamics Switzerland Ltd

Saab Bofors Dynamics Switzerland Ltd.

Allmendstrasse 86, 3602 Thun

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

Dr. Markus Conrad

3602 Thun

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