Fritiervorrichtung

Brevet suisse · CH696057 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696057
Numéro de demande
CH001386/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 2002
Publié
15 déc. 2006
Délivré
15 déc. 2006
Radié
31 août 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 37/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2010

  2. 28 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Titulaire
    Ulrich Maurer, Alte Winterthurerstrasse 78, 8304 Wallisellen → Ulrich Maurer, Alte Winterthurerstrasse 78, 8304 Wallisellen, Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

  3. 15 déc. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.