Anatomisch anformbare Universalschiene
Brevet suisse · CH696058 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696058
- Numéro de demande
- CH001757/2002
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 oct. 2002
- Publié
- 15 déc. 2006
- Délivré
- 15 déc. 2006
- Radié
- 31 oct. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 5/058 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mai 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.05.2016
- 13 sept. 2012
Adresse modifiée
- Titulaire
- Winter Medizintechnik, Hauptstrasse 20, 9464 Lienz → WINTER Medizintechnik AG, Ramsenburgweg 34, 9100 Herisau
Publié dans Swissreg le 13.09.2012
- 15 déc. 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.