Anatomisch anformbare Universalschiene

Brevet suisse · CH696058 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696058
Numéro de demande
CH001757/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 2002
Publié
15 déc. 2006
Délivré
15 déc. 2006
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/058 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 13 sept. 2012

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Winter Medizintechnik, Hauptstrasse 20, 9464 Lienz → WINTER Medizintechnik AG, Ramsenburgweg 34, 9100 Herisau

    Publié dans Swissreg le 13.09.2012

  3. 15 déc. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.