Support de plaque d'immatriculation amovible

Brevet suisse · CH696068 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696068
Numéro de demande
CH001561/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2002
Publié
15 déc. 2006
Délivré
15 déc. 2006
Radié
14 sept. 2022
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B60R 13/10 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2022

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 14.09.2022

  2. 23 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    François Wirz, Case postale 74, 1965 Savièse (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 15 déc. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Carlo Dondo, 11, route du Bois de Finges, 3960 Sierre → Jérôme Déssimoz, Choréco 38, 1976 Daillon

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

  4. 15 déc. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Jérôme Déssimoz

1976 Daillon

Inventeur

Carlo Dondo

3960 Sierre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.